L'essentiel en 30 secondes
PEE pour le moyen terme, PERCOL pour la retraite.
Le levier reste l'abondement : trois fois le versement, plafonné en % du PASS.
Obligation de partage de la valeur dès 11 salariés après trois exercices bénéficiaires.
Prime ou épargne salariale : le calcul pour un employeur de Beauzac
Une prime de 1 000 € sur bulletin coûte environ 1 400 € à l'entreprise et laisse 780 € net. La somme arrive presque entière, d'où l'essor des accords à Beauzac.
Ce que l'entreprise économise
Triple avantage fiscal, pour un coût de gestion de 25 à 40 € par salarié et par an, déductible également.
| Dispositif | Plafond annuel par salarié | Disponibilité | Effectif |
|---|---|---|---|
| PEE | 25 % de la rémunération brute | 5 ans | Dès 1 salarié |
| PERCOL | 25 % de la rémunération brute | Retraite | Dès 1 salarié |
| Abondement PEE | 8 % du PASS (300 % du versement) | Suit le PEE | Dès 1 salarié |
| Abondement PERCOL | 16 % du PASS (300 % du versement) | Suit le PERCOL | Dès 1 salarié |
| Intéressement | 75 % du PASS | Immédiate ou placée | Dès 1 salarié |
| Participation | 75 % du PASS | 5 ans ou immédiate | Obligatoire dès 50 |
| Prime de partage de la valeur | 3 000 € (6 000 € avec accord) | Immédiate ou placée | Dès 1 salarié |
Du diagnostic à l'accord déposé, à Beauzac
- Point de départ sur la structure et les accords signés
- Arbitrage intéressement, abondement ou PPV selon le budget
- Négociation auprès de plusieurs teneurs de compte
- Signature de l'accord et dépôt réglementaire
Les profils accompagnés à Beauzac
Ce que demandent les dirigeants de Beauzac
Une TPE de Beauzac peut-elle ouvrir un PEE ou un PERCOL ?
Oui. Un salarié ouvre le droit au plan, dirigeant compris.
Quel est le plafond d'abondement sur un PERCOL ?
300 % du versement au maximum, dans la limite de 16 % du PASS sur PERCOL et 8 % sur PEE.
L'intéressement est-il obligatoire entre 11 et 49 salariés ?
Oui si le bénéfice atteint le seuil trois années consécutives ; l'entreprise choisit son dispositif.
Quelles charges sociales pèsent sur l'épargne salariale ?
Aucune cotisation : ces sommes ne sont pas du salaire. Seule la CSG-CRDS s'applique, le forfait social étant nul sous 50 salariés.
Quand un salarié peut-il débloquer son épargne ?
Le PEE se dénoue à 5 ans, avec des cas anticipés comme la résidence principale ; le PERCOL est bloqué jusqu'à la retraite.
Combien de temps prend la mise en place à Beauzac ?
Environ un mois à Beauzac, du diagnostic au dépôt réglementaire.