L'essentiel en 30 secondes
Deux véhicules : le PEE à 5 ans, le PERCOL pour la retraite.
Abondement jusqu'à 300 % du versement, plafonné à 8 % du PASS sur PEE et 16 % sur PERCOL.
Obligation de partage de la valeur dès 11 salariés après trois exercices bénéficiaires.
Pourquoi l'épargne salariale coûte moins cher qu'une prime à Capdenac-Gare
Sur un bulletin, 1 000 € de prime représentent 1 400 € de coût pour 780 € nets. La somme arrive presque entière, d'où l'essor des accords à Capdenac-Gare.
Le traitement fiscal côté entreprise
Triple avantage fiscal, pour un coût de gestion de 25 à 40 € par salarié et par an, déductible également.
| Dispositif | Plafond annuel par salarié | Disponibilité | Effectif |
|---|---|---|---|
| PEE | 25 % de la rémunération brute | 5 ans | Dès 1 salarié |
| PERCOL | 25 % de la rémunération brute | Retraite | Dès 1 salarié |
| Abondement PEE | 8 % du PASS (300 % du versement) | Suit le PEE | Dès 1 salarié |
| Abondement PERCOL | 16 % du PASS (300 % du versement) | Suit le PERCOL | Dès 1 salarié |
| Intéressement | 75 % du PASS | Immédiate ou placée | Dès 1 salarié |
| Participation | 75 % du PASS | 5 ans ou immédiate | Obligatoire dès 50 |
| Prime de partage de la valeur | 3 000 € (6 000 € avec accord) | Immédiate ou placée | Dès 1 salarié |
Du diagnostic à l'accord déposé, à Capdenac-Gare
- Point de départ sur la structure et les accords signés
- Sélection PEE / PERCOL et budget annuel
- Négociation auprès de plusieurs teneurs de compte
- Rédaction du règlement, ratification et dépôt de l'accord
À qui s'adressent ces dispositifs autour de Capdenac-Gare
Vos questions sur l'épargne salariale à Capdenac-Gare
Une TPE de Capdenac-Gare peut-elle ouvrir un PEE ou un PERCOL ?
Oui : un salarié suffit, et le dirigeant reste éligible sous 250 salariés.
Quel est le plafond d'abondement sur un PERCOL ?
300 % du versement au maximum, dans la limite de 16 % du PASS sur PERCOL et 8 % sur PEE.
L'intéressement est-il obligatoire entre 11 et 49 salariés ?
Avec trois années rentables, un dispositif de partage devient obligatoire.
Quelles charges sociales pèsent sur l'épargne salariale ?
Aucune cotisation : ces sommes ne sont pas du salaire. Seule la CSG-CRDS s'applique, le forfait social étant nul sous 50 salariés.
Quand un salarié peut-il débloquer son épargne ?
Cinq ans pour le PEE, avec sorties anticipées prévues par la loi ; retraite pour le PERCOL.
Combien de temps prend la mise en place à Capdenac-Gare ?
Entre quinze jours et un mois, délai de dépôt compris.