L'essentiel en 30 secondes
PEE pour le moyen terme, PERCOL pour la retraite.
L'employeur peut tripler le versement, sous plafond de 8 % (PEE) et 16 % du PASS (PERCOL).
Nouvelle obligation dès 11 salariés en cas de résultats positifs répétés.
L'arbitrage salaire / épargne salariale à Cusset
Verser 1 000 € de prime revient à près de 1 400 € pour 780 € perçus. La somme arrive presque entière, d'où l'essor des accords à Cusset.
Ce que l'entreprise économise
Ces sommes sont déductibles du résultat, exonérées de charges patronales et de forfait social sous 50 salariés ; la tenue de compte coûte 25 à 40 € par salarié et par an, elle aussi déductible.
| Dispositif | Plafond annuel par salarié | Disponibilité | Effectif |
|---|---|---|---|
| PEE | 25 % de la rémunération brute | 5 ans | Dès 1 salarié |
| PERCOL | 25 % de la rémunération brute | Retraite | Dès 1 salarié |
| Abondement PEE | 8 % du PASS (300 % du versement) | Suit le PEE | Dès 1 salarié |
| Abondement PERCOL | 16 % du PASS (300 % du versement) | Suit le PERCOL | Dès 1 salarié |
| Intéressement | 75 % du PASS | Immédiate ou placée | Dès 1 salarié |
| Participation | 75 % du PASS | 5 ans ou immédiate | Obligatoire dès 50 |
| Prime de partage de la valeur | 3 000 € (6 000 € avec accord) | Immédiate ou placée | Dès 1 salarié |
Les étapes du montage à Cusset
- Point de départ sur la structure et les accords signés
- Sélection PEE / PERCOL et budget annuel
- Mise en concurrence des teneurs de compte sur les frais
- Formalisation juridique puis dépôt en ligne
Les profils accompagnés à Cusset
Vos questions sur l'épargne salariale à Cusset
Une TPE de Cusset peut-elle ouvrir un PEE ou un PERCOL ?
Oui, dès un salarié en plus du dirigeant. Sous 250 salariés, le chef d'entreprise et son conjoint collaborateur bénéficient eux-mêmes du plan.
Quel est le plafond d'abondement sur un PERCOL ?
Trois fois le versement, plafonné à 16 % du PASS (PERCOL) et 8 % (PEE).
L'intéressement est-il obligatoire entre 11 et 49 salariés ?
Trois exercices bénéficiaires de suite rendent obligatoire un dispositif au choix : intéressement, participation, abondement ou PPV.
Quelles charges sociales pèsent sur l'épargne salariale ?
Ces versements échappent aux cotisations ; reste la CSG-CRDS.
Quand un salarié peut-il débloquer son épargne ?
PEE à 5 ans ou avant selon les cas légaux, PERCOL au départ en retraite.
Combien de temps prend la mise en place à Cusset ?
Environ un mois à Cusset, du diagnostic au dépôt réglementaire.