L'essentiel en 30 secondes
PEE pour le moyen terme, PERCOL pour la retraite.
Le levier reste l'abondement : trois fois le versement, plafonné en % du PASS.
Obligation de partage de la valeur dès 11 salariés après trois exercices bénéficiaires.
L'arbitrage salaire / épargne salariale à Fouilloy
Verser 1 000 € de prime revient à près de 1 400 € pour 780 € perçus. La somme arrive presque entière, d'où l'essor des accords à Fouilloy.
Ce que l'entreprise économise
Ces sommes sont déductibles du résultat, exonérées de charges patronales et de forfait social sous 50 salariés ; la tenue de compte coûte 25 à 40 € par salarié et par an, elle aussi déductible.
| Dispositif | Plafond annuel par salarié | Disponibilité | Effectif |
|---|---|---|---|
| PEE | 25 % de la rémunération brute | 5 ans | Dès 1 salarié |
| PERCOL | 25 % de la rémunération brute | Retraite | Dès 1 salarié |
| Abondement PEE | 8 % du PASS (300 % du versement) | Suit le PEE | Dès 1 salarié |
| Abondement PERCOL | 16 % du PASS (300 % du versement) | Suit le PERCOL | Dès 1 salarié |
| Intéressement | 75 % du PASS | Immédiate ou placée | Dès 1 salarié |
| Participation | 75 % du PASS | 5 ans ou immédiate | Obligatoire dès 50 |
| Prime de partage de la valeur | 3 000 € (6 000 € avec accord) | Immédiate ou placée | Dès 1 salarié |
Du diagnostic à l'accord déposé, à Fouilloy
- Audit gratuit : effectif, masse salariale, existant
- Sélection PEE / PERCOL et budget annuel
- Négociation auprès de plusieurs teneurs de compte
- Signature de l'accord et dépôt réglementaire
Qui peut en bénéficier près de Fouilloy
Ce que demandent les dirigeants de Fouilloy
Une TPE de Fouilloy peut-elle ouvrir un PEE ou un PERCOL ?
Oui, dès un salarié en plus du dirigeant. Sous 250 salariés, le chef d'entreprise et son conjoint collaborateur bénéficient eux-mêmes du plan.
Quel est le plafond d'abondement sur un PERCOL ?
Trois fois le versement, plafonné à 16 % du PASS (PERCOL) et 8 % (PEE).
L'intéressement est-il obligatoire entre 11 et 49 salariés ?
Trois exercices bénéficiaires de suite rendent obligatoire un dispositif au choix : intéressement, participation, abondement ou PPV.
Quelles charges sociales pèsent sur l'épargne salariale ?
Aucune cotisation : ces sommes ne sont pas du salaire. Seule la CSG-CRDS s'applique, le forfait social étant nul sous 50 salariés.
Quand un salarié peut-il débloquer son épargne ?
Cinq ans pour le PEE, avec sorties anticipées prévues par la loi ; retraite pour le PERCOL.
Combien de temps prend la mise en place à Fouilloy ?
Entre quinze jours et un mois, délai de dépôt compris.