L'essentiel en 30 secondes
PEE débloqué à 5 ans, PERCOL à la retraite : les deux cohabitent.
Abondement jusqu'à 300 % du versement, plafonné à 8 % du PASS sur PEE et 16 % sur PERCOL.
Obligation de partage de la valeur dès 11 salariés après trois exercices bénéficiaires.
L'arbitrage salaire / épargne salariale à Le Port
Verser 1 000 € de prime revient à près de 1 400 € pour 780 € perçus. Via l'épargne salariale, seule la CSG-CRDS est prélevée, ce qui convainc les employeurs de Le Port.
Ce que l'entreprise économise
Ces sommes sont déductibles du résultat, exonérées de charges patronales et de forfait social sous 50 salariés ; la tenue de compte coûte 25 à 40 € par salarié et par an, elle aussi déductible.
| Dispositif | Plafond annuel par salarié | Disponibilité | Effectif |
|---|---|---|---|
| PEE | 25 % de la rémunération brute | 5 ans | Dès 1 salarié |
| PERCOL | 25 % de la rémunération brute | Retraite | Dès 1 salarié |
| Abondement PEE | 8 % du PASS (300 % du versement) | Suit le PEE | Dès 1 salarié |
| Abondement PERCOL | 16 % du PASS (300 % du versement) | Suit le PERCOL | Dès 1 salarié |
| Intéressement | 75 % du PASS | Immédiate ou placée | Dès 1 salarié |
| Participation | 75 % du PASS | 5 ans ou immédiate | Obligatoire dès 50 |
| Prime de partage de la valeur | 3 000 € (6 000 € avec accord) | Immédiate ou placée | Dès 1 salarié |
Les étapes du montage à Le Port
- Diagnostic : rémunérations, résultats, contrats en place
- Choix des véhicules et calibrage de l'enveloppe annuelle
- Mise en concurrence des teneurs de compte sur les frais
- Formalisation juridique puis dépôt en ligne
Les profils accompagnés à Le Port
Questions fréquentes des employeurs de Le Port
Une TPE de Le Port peut-elle ouvrir un PEE ou un PERCOL ?
Oui, dès un salarié en plus du dirigeant. Sous 250 salariés, le chef d'entreprise et son conjoint collaborateur bénéficient eux-mêmes du plan.
Quel est le plafond d'abondement sur un PERCOL ?
300 % du versement au maximum, dans la limite de 16 % du PASS sur PERCOL et 8 % sur PEE.
L'intéressement est-il obligatoire entre 11 et 49 salariés ?
Avec trois années rentables, un dispositif de partage devient obligatoire.
Quelles charges sociales pèsent sur l'épargne salariale ?
Ces versements échappent aux cotisations ; reste la CSG-CRDS.
Quand un salarié peut-il débloquer son épargne ?
Cinq ans pour le PEE, avec sorties anticipées prévues par la loi ; retraite pour le PERCOL.
Combien de temps prend la mise en place à Le Port ?
Deux à quatre semaines entre le premier échange et le dépôt de l'accord, teneur de compte retenu.