L'essentiel en 30 secondes
PEE débloqué à 5 ans, PERCOL à la retraite : les deux cohabitent.
Le levier reste l'abondement : trois fois le versement, plafonné en % du PASS.
Nouvelle obligation dès 11 salariés en cas de résultats positifs répétés.
L'arbitrage salaire / épargne salariale à Les Andelys
Verser 1 000 € de prime revient à près de 1 400 € pour 780 € perçus. Par l'intéressement ou l'abondement, ces 1 000 € ne supportent que la CSG-CRDS : ce différentiel décide les dirigeants de Les Andelys.
Les gains fiscaux pour l'employeur
Déduction du bénéfice, exonération de charges, forfait social nul sous 50 salariés : la tenue de compte, 25 à 40 € par salarié et par an, reste déductible.
| Dispositif | Plafond annuel par salarié | Disponibilité | Effectif |
|---|---|---|---|
| PEE | 25 % de la rémunération brute | 5 ans | Dès 1 salarié |
| PERCOL | 25 % de la rémunération brute | Retraite | Dès 1 salarié |
| Abondement PEE | 8 % du PASS (300 % du versement) | Suit le PEE | Dès 1 salarié |
| Abondement PERCOL | 16 % du PASS (300 % du versement) | Suit le PERCOL | Dès 1 salarié |
| Intéressement | 75 % du PASS | Immédiate ou placée | Dès 1 salarié |
| Participation | 75 % du PASS | 5 ans ou immédiate | Obligatoire dès 50 |
| Prime de partage de la valeur | 3 000 € (6 000 € avec accord) | Immédiate ou placée | Dès 1 salarié |
Du diagnostic à l'accord déposé, à Les Andelys
- Audit gratuit : effectif, masse salariale, existant
- Arbitrage intéressement, abondement ou PPV selon le budget
- Négociation auprès de plusieurs teneurs de compte
- Signature de l'accord et dépôt réglementaire
À qui s'adressent ces dispositifs autour de Les Andelys
Questions fréquentes des employeurs de Les Andelys
Une TPE de Les Andelys peut-elle ouvrir un PEE ou un PERCOL ?
Oui, dès un salarié en plus du dirigeant. Sous 250 salariés, le chef d'entreprise et son conjoint collaborateur bénéficient eux-mêmes du plan.
Quel est le plafond d'abondement sur un PERCOL ?
300 % du versement au maximum, dans la limite de 16 % du PASS sur PERCOL et 8 % sur PEE.
L'intéressement est-il obligatoire entre 11 et 49 salariés ?
Oui si le bénéfice atteint le seuil trois années consécutives ; l'entreprise choisit son dispositif.
Quelles charges sociales pèsent sur l'épargne salariale ?
Aucune cotisation : ces sommes ne sont pas du salaire. Seule la CSG-CRDS s'applique, le forfait social étant nul sous 50 salariés.
Quand un salarié peut-il débloquer son épargne ?
Cinq ans pour le PEE, avec sorties anticipées prévues par la loi ; retraite pour le PERCOL.
Combien de temps prend la mise en place à Les Andelys ?
Entre quinze jours et un mois, délai de dépôt compris.