L'essentiel en 30 secondes
PEE débloqué à 5 ans, PERCOL à la retraite : les deux cohabitent.
L'employeur peut tripler le versement, sous plafond de 8 % (PEE) et 16 % du PASS (PERCOL).
Obligation de partage de la valeur dès 11 salariés après trois exercices bénéficiaires.
Prime ou épargne salariale : le calcul pour un employeur de Saint-André-de-Sangonis
Verser 1 000 € de prime revient à près de 1 400 € pour 780 € perçus. La somme arrive presque entière, d'où l'essor des accords à Saint-André-de-Sangonis.
Ce que l'entreprise économise
Triple avantage fiscal, pour un coût de gestion de 25 à 40 € par salarié et par an, déductible également.
| Dispositif | Plafond annuel par salarié | Disponibilité | Effectif |
|---|---|---|---|
| PEE | 25 % de la rémunération brute | 5 ans | Dès 1 salarié |
| PERCOL | 25 % de la rémunération brute | Retraite | Dès 1 salarié |
| Abondement PEE | 8 % du PASS (300 % du versement) | Suit le PEE | Dès 1 salarié |
| Abondement PERCOL | 16 % du PASS (300 % du versement) | Suit le PERCOL | Dès 1 salarié |
| Intéressement | 75 % du PASS | Immédiate ou placée | Dès 1 salarié |
| Participation | 75 % du PASS | 5 ans ou immédiate | Obligatoire dès 50 |
| Prime de partage de la valeur | 3 000 € (6 000 € avec accord) | Immédiate ou placée | Dès 1 salarié |
Les étapes du montage à Saint-André-de-Sangonis
- Diagnostic : rémunérations, résultats, contrats en place
- Arbitrage intéressement, abondement ou PPV selon le budget
- Mise en concurrence des teneurs de compte sur les frais
- Signature de l'accord et dépôt réglementaire
Les profils accompagnés à Saint-André-de-Sangonis
Vos questions sur l'épargne salariale à Saint-André-de-Sangonis
Une TPE de Saint-André-de-Sangonis peut-elle ouvrir un PEE ou un PERCOL ?
Oui : un salarié suffit, et le dirigeant reste éligible sous 250 salariés.
Quel est le plafond d'abondement sur un PERCOL ?
Trois fois le versement, plafonné à 16 % du PASS (PERCOL) et 8 % (PEE).
L'intéressement est-il obligatoire entre 11 et 49 salariés ?
Trois exercices bénéficiaires de suite rendent obligatoire un dispositif au choix : intéressement, participation, abondement ou PPV.
Quelles charges sociales pèsent sur l'épargne salariale ?
Aucune cotisation : ces sommes ne sont pas du salaire. Seule la CSG-CRDS s'applique, le forfait social étant nul sous 50 salariés.
Quand un salarié peut-il débloquer son épargne ?
PEE à 5 ans ou avant selon les cas légaux, PERCOL au départ en retraite.
Combien de temps prend la mise en place à Saint-André-de-Sangonis ?
Deux à quatre semaines entre le premier échange et le dépôt de l'accord, teneur de compte retenu.