L'essentiel en 30 secondes
PEE débloqué à 5 ans, PERCOL à la retraite : les deux cohabitent.
L'employeur peut tripler le versement, sous plafond de 8 % (PEE) et 16 % du PASS (PERCOL).
Nouvelle obligation dès 11 salariés en cas de résultats positifs répétés.
Prime ou épargne salariale : le calcul pour un employeur de Saint-Aubin-d'Aubigné
Verser 1 000 € de prime revient à près de 1 400 € pour 780 € perçus. Par l'intéressement ou l'abondement, ces 1 000 € ne supportent que la CSG-CRDS : ce différentiel décide les dirigeants de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Les gains fiscaux pour l'employeur
Triple avantage fiscal, pour un coût de gestion de 25 à 40 € par salarié et par an, déductible également.
| Dispositif | Plafond annuel par salarié | Disponibilité | Effectif |
|---|---|---|---|
| PEE | 25 % de la rémunération brute | 5 ans | Dès 1 salarié |
| PERCOL | 25 % de la rémunération brute | Retraite | Dès 1 salarié |
| Abondement PEE | 8 % du PASS (300 % du versement) | Suit le PEE | Dès 1 salarié |
| Abondement PERCOL | 16 % du PASS (300 % du versement) | Suit le PERCOL | Dès 1 salarié |
| Intéressement | 75 % du PASS | Immédiate ou placée | Dès 1 salarié |
| Participation | 75 % du PASS | 5 ans ou immédiate | Obligatoire dès 50 |
| Prime de partage de la valeur | 3 000 € (6 000 € avec accord) | Immédiate ou placée | Dès 1 salarié |
Comment se déroule la mise en place à Saint-Aubin-d'Aubigné
- Point de départ sur la structure et les accords signés
- Arbitrage intéressement, abondement ou PPV selon le budget
- Comparatif des gestionnaires : frais, supports, services
- Formalisation juridique puis dépôt en ligne
Qui peut en bénéficier près de Saint-Aubin-d'Aubigné
Ce que demandent les dirigeants de Saint-Aubin-d'Aubigné
Une TPE de Saint-Aubin-d'Aubigné peut-elle ouvrir un PEE ou un PERCOL ?
Oui. Un salarié ouvre le droit au plan, dirigeant compris.
Quel est le plafond d'abondement sur un PERCOL ?
Trois euros pour un euro versé, sous plafond du PASS.
L'intéressement est-il obligatoire entre 11 et 49 salariés ?
Avec trois années rentables, un dispositif de partage devient obligatoire.
Quelles charges sociales pèsent sur l'épargne salariale ?
Aucune cotisation : ces sommes ne sont pas du salaire. Seule la CSG-CRDS s'applique, le forfait social étant nul sous 50 salariés.
Quand un salarié peut-il débloquer son épargne ?
PEE à 5 ans ou avant selon les cas légaux, PERCOL au départ en retraite.
Combien de temps prend la mise en place à Saint-Aubin-d'Aubigné ?
Entre quinze jours et un mois, délai de dépôt compris.