L'essentiel en 30 secondes
PEE débloqué à 5 ans, PERCOL à la retraite : les deux cohabitent.
Le levier reste l'abondement : trois fois le versement, plafonné en % du PASS.
Dès 11 salariés, trois années rentables imposent un dispositif.
Prime ou épargne salariale : le calcul pour un employeur de Saint-Laurent-de-Cerdans
Une prime de 1 000 € sur bulletin coûte environ 1 400 € à l'entreprise et laisse 780 € net. La somme arrive presque entière, d'où l'essor des accords à Saint-Laurent-de-Cerdans.
Le traitement fiscal côté entreprise
Ces sommes sont déductibles du résultat, exonérées de charges patronales et de forfait social sous 50 salariés ; la tenue de compte coûte 25 à 40 € par salarié et par an, elle aussi déductible.
| Dispositif | Plafond annuel par salarié | Disponibilité | Effectif |
|---|---|---|---|
| PEE | 25 % de la rémunération brute | 5 ans | Dès 1 salarié |
| PERCOL | 25 % de la rémunération brute | Retraite | Dès 1 salarié |
| Abondement PEE | 8 % du PASS (300 % du versement) | Suit le PEE | Dès 1 salarié |
| Abondement PERCOL | 16 % du PASS (300 % du versement) | Suit le PERCOL | Dès 1 salarié |
| Intéressement | 75 % du PASS | Immédiate ou placée | Dès 1 salarié |
| Participation | 75 % du PASS | 5 ans ou immédiate | Obligatoire dès 50 |
| Prime de partage de la valeur | 3 000 € (6 000 € avec accord) | Immédiate ou placée | Dès 1 salarié |
Du diagnostic à l'accord déposé, à Saint-Laurent-de-Cerdans
- Point de départ sur la structure et les accords signés
- Choix des véhicules et calibrage de l'enveloppe annuelle
- Négociation auprès de plusieurs teneurs de compte
- Signature de l'accord et dépôt réglementaire
Qui peut en bénéficier près de Saint-Laurent-de-Cerdans
Questions fréquentes des employeurs de Saint-Laurent-de-Cerdans
Une TPE de Saint-Laurent-de-Cerdans peut-elle ouvrir un PEE ou un PERCOL ?
Oui, dès un salarié en plus du dirigeant. Sous 250 salariés, le chef d'entreprise et son conjoint collaborateur bénéficient eux-mêmes du plan.
Quel est le plafond d'abondement sur un PERCOL ?
Trois euros pour un euro versé, sous plafond du PASS.
L'intéressement est-il obligatoire entre 11 et 49 salariés ?
Oui si le bénéfice atteint le seuil trois années consécutives ; l'entreprise choisit son dispositif.
Quelles charges sociales pèsent sur l'épargne salariale ?
Pas de cotisations, uniquement la CSG-CRDS, et zéro forfait social sous 50 salariés.
Quand un salarié peut-il débloquer son épargne ?
Le PEE se dénoue à 5 ans, avec des cas anticipés comme la résidence principale ; le PERCOL est bloqué jusqu'à la retraite.
Combien de temps prend la mise en place à Saint-Laurent-de-Cerdans ?
Deux à quatre semaines entre le premier échange et le dépôt de l'accord, teneur de compte retenu.