L'essentiel en 30 secondes
Deux véhicules : le PEE à 5 ans, le PERCOL pour la retraite.
L'employeur peut tripler le versement, sous plafond de 8 % (PEE) et 16 % du PASS (PERCOL).
Dès 11 salariés, trois années rentables imposent un dispositif.
Prime ou épargne salariale : le calcul pour un employeur de Saint-Laurent-du-Pape
Verser 1 000 € de prime revient à près de 1 400 € pour 780 € perçus. La somme arrive presque entière, d'où l'essor des accords à Saint-Laurent-du-Pape.
Les gains fiscaux pour l'employeur
Ces sommes sont déductibles du résultat, exonérées de charges patronales et de forfait social sous 50 salariés ; la tenue de compte coûte 25 à 40 € par salarié et par an, elle aussi déductible.
| Dispositif | Plafond annuel par salarié | Disponibilité | Effectif |
|---|---|---|---|
| PEE | 25 % de la rémunération brute | 5 ans | Dès 1 salarié |
| PERCOL | 25 % de la rémunération brute | Retraite | Dès 1 salarié |
| Abondement PEE | 8 % du PASS (300 % du versement) | Suit le PEE | Dès 1 salarié |
| Abondement PERCOL | 16 % du PASS (300 % du versement) | Suit le PERCOL | Dès 1 salarié |
| Intéressement | 75 % du PASS | Immédiate ou placée | Dès 1 salarié |
| Participation | 75 % du PASS | 5 ans ou immédiate | Obligatoire dès 50 |
| Prime de partage de la valeur | 3 000 € (6 000 € avec accord) | Immédiate ou placée | Dès 1 salarié |
Du diagnostic à l'accord déposé, à Saint-Laurent-du-Pape
- Diagnostic : rémunérations, résultats, contrats en place
- Arbitrage intéressement, abondement ou PPV selon le budget
- Comparatif des gestionnaires : frais, supports, services
- Rédaction du règlement, ratification et dépôt de l'accord
Qui peut en bénéficier près de Saint-Laurent-du-Pape
Questions fréquentes des employeurs de Saint-Laurent-du-Pape
Une TPE de Saint-Laurent-du-Pape peut-elle ouvrir un PEE ou un PERCOL ?
Oui. Un salarié ouvre le droit au plan, dirigeant compris.
Quel est le plafond d'abondement sur un PERCOL ?
Trois euros pour un euro versé, sous plafond du PASS.
L'intéressement est-il obligatoire entre 11 et 49 salariés ?
Oui si le bénéfice atteint le seuil trois années consécutives ; l'entreprise choisit son dispositif.
Quelles charges sociales pèsent sur l'épargne salariale ?
Aucune cotisation : ces sommes ne sont pas du salaire. Seule la CSG-CRDS s'applique, le forfait social étant nul sous 50 salariés.
Quand un salarié peut-il débloquer son épargne ?
PEE à 5 ans ou avant selon les cas légaux, PERCOL au départ en retraite.
Combien de temps prend la mise en place à Saint-Laurent-du-Pape ?
Entre quinze jours et un mois, délai de dépôt compris.