L'essentiel en 30 secondes
PEE débloqué à 5 ans, PERCOL à la retraite : les deux cohabitent.
Le levier reste l'abondement : trois fois le versement, plafonné en % du PASS.
Nouvelle obligation dès 11 salariés en cas de résultats positifs répétés.
Pourquoi l'épargne salariale coûte moins cher qu'une prime à Saint-Sulpice-de-Faleyrens
Verser 1 000 € de prime revient à près de 1 400 € pour 780 € perçus. Par l'intéressement ou l'abondement, ces 1 000 € ne supportent que la CSG-CRDS : ce différentiel décide les dirigeants de Saint-Sulpice-de-Faleyrens.
Le traitement fiscal côté entreprise
Ces sommes sont déductibles du résultat, exonérées de charges patronales et de forfait social sous 50 salariés ; la tenue de compte coûte 25 à 40 € par salarié et par an, elle aussi déductible.
| Dispositif | Plafond annuel par salarié | Disponibilité | Effectif |
|---|---|---|---|
| PEE | 25 % de la rémunération brute | 5 ans | Dès 1 salarié |
| PERCOL | 25 % de la rémunération brute | Retraite | Dès 1 salarié |
| Abondement PEE | 8 % du PASS (300 % du versement) | Suit le PEE | Dès 1 salarié |
| Abondement PERCOL | 16 % du PASS (300 % du versement) | Suit le PERCOL | Dès 1 salarié |
| Intéressement | 75 % du PASS | Immédiate ou placée | Dès 1 salarié |
| Participation | 75 % du PASS | 5 ans ou immédiate | Obligatoire dès 50 |
| Prime de partage de la valeur | 3 000 € (6 000 € avec accord) | Immédiate ou placée | Dès 1 salarié |
Comment se déroule la mise en place à Saint-Sulpice-de-Faleyrens
- Audit gratuit : effectif, masse salariale, existant
- Arbitrage intéressement, abondement ou PPV selon le budget
- Comparatif des gestionnaires : frais, supports, services
- Rédaction du règlement, ratification et dépôt de l'accord
Qui peut en bénéficier près de Saint-Sulpice-de-Faleyrens
Ce que demandent les dirigeants de Saint-Sulpice-de-Faleyrens
Une TPE de Saint-Sulpice-de-Faleyrens peut-elle ouvrir un PEE ou un PERCOL ?
Oui, dès un salarié en plus du dirigeant. Sous 250 salariés, le chef d'entreprise et son conjoint collaborateur bénéficient eux-mêmes du plan.
Quel est le plafond d'abondement sur un PERCOL ?
300 % du versement au maximum, dans la limite de 16 % du PASS sur PERCOL et 8 % sur PEE.
L'intéressement est-il obligatoire entre 11 et 49 salariés ?
Trois exercices bénéficiaires de suite rendent obligatoire un dispositif au choix : intéressement, participation, abondement ou PPV.
Quelles charges sociales pèsent sur l'épargne salariale ?
Aucune cotisation : ces sommes ne sont pas du salaire. Seule la CSG-CRDS s'applique, le forfait social étant nul sous 50 salariés.
Quand un salarié peut-il débloquer son épargne ?
Cinq ans pour le PEE, avec sorties anticipées prévues par la loi ; retraite pour le PERCOL.
Combien de temps prend la mise en place à Saint-Sulpice-de-Faleyrens ?
Deux à quatre semaines entre le premier échange et le dépôt de l'accord, teneur de compte retenu.