L'essentiel en 30 secondes
Deux véhicules : le PEE à 5 ans, le PERCOL pour la retraite.
Abondement jusqu'à 300 % du versement, plafonné à 8 % du PASS sur PEE et 16 % sur PERCOL.
Obligation de partage de la valeur dès 11 salariés après trois exercices bénéficiaires.
Prime ou épargne salariale : le calcul pour un employeur de Villeneuve-de-Rivière
Une prime de 1 000 € sur bulletin coûte environ 1 400 € à l'entreprise et laisse 780 € net. Via l'épargne salariale, seule la CSG-CRDS est prélevée, ce qui convainc les employeurs de Villeneuve-de-Rivière.
Ce que l'entreprise économise
Triple avantage fiscal, pour un coût de gestion de 25 à 40 € par salarié et par an, déductible également.
| Dispositif | Plafond annuel par salarié | Disponibilité | Effectif |
|---|---|---|---|
| PEE | 25 % de la rémunération brute | 5 ans | Dès 1 salarié |
| PERCOL | 25 % de la rémunération brute | Retraite | Dès 1 salarié |
| Abondement PEE | 8 % du PASS (300 % du versement) | Suit le PEE | Dès 1 salarié |
| Abondement PERCOL | 16 % du PASS (300 % du versement) | Suit le PERCOL | Dès 1 salarié |
| Intéressement | 75 % du PASS | Immédiate ou placée | Dès 1 salarié |
| Participation | 75 % du PASS | 5 ans ou immédiate | Obligatoire dès 50 |
| Prime de partage de la valeur | 3 000 € (6 000 € avec accord) | Immédiate ou placée | Dès 1 salarié |
Du diagnostic à l'accord déposé, à Villeneuve-de-Rivière
- Diagnostic : rémunérations, résultats, contrats en place
- Sélection PEE / PERCOL et budget annuel
- Négociation auprès de plusieurs teneurs de compte
- Rédaction du règlement, ratification et dépôt de l'accord
À qui s'adressent ces dispositifs autour de Villeneuve-de-Rivière
Questions fréquentes des employeurs de Villeneuve-de-Rivière
Une TPE de Villeneuve-de-Rivière peut-elle ouvrir un PEE ou un PERCOL ?
Oui. Un salarié ouvre le droit au plan, dirigeant compris.
Quel est le plafond d'abondement sur un PERCOL ?
Trois fois le versement, plafonné à 16 % du PASS (PERCOL) et 8 % (PEE).
L'intéressement est-il obligatoire entre 11 et 49 salariés ?
Avec trois années rentables, un dispositif de partage devient obligatoire.
Quelles charges sociales pèsent sur l'épargne salariale ?
Aucune cotisation : ces sommes ne sont pas du salaire. Seule la CSG-CRDS s'applique, le forfait social étant nul sous 50 salariés.
Quand un salarié peut-il débloquer son épargne ?
PEE à 5 ans ou avant selon les cas légaux, PERCOL au départ en retraite.
Combien de temps prend la mise en place à Villeneuve-de-Rivière ?
Environ un mois à Villeneuve-de-Rivière, du diagnostic au dépôt réglementaire.